Tax Information

En 1980, le gouvernement am'ricain a mis en place une m'thode de pr'l'vement des taxes sur la plus-value sur les investissements immobiliers 'trangers, appel' FIRPTA. L'objet de cette proc'dure est l'imposition sur les gains issus de la vente d'un bien immobilier 'Miami appartenant ' un propri'taire 'tranger. La taxe sur la plus-value est appliqu'e sur toutes les ventes y compris pour les non r'sidents am'ricain et entreprises 'trang'res poss'dant des biens immobiliers ' Miami. La plus value issue de la vente de cette propri't' poss'd'e par un non r'sident am'ricain est soumise ' la proc'dure de FIRPTA m'me si le pourcentage de taxe est la m'me que celle applicables aux am'ricains.

Revoyons tout d'abord quels sont donc les taux de taxes sur la plus-value ?

Le taux sur une plus value issue de la vente d'une propri't' ' Miami en nom propre: si l'investisseur est un individu et que le bien immobilier vendu a d'gag' une plus value au moment de la vente celle-ci sera tax'e ' un taux d'environ 15% si le bien est conserv' plus d'un an.

Le taux sur une plus value issue de la vente d'une propri't' ' Miami d'tenue par une entreprise : si le propri'taire du bien est une entreprise 'trang're et que le bien immobilier a d'gag' une plus value au moment de la vente la plus values sera tax'e ' un taux d'environ 35% si le bien est conserv' plus d'un an.

Quels sont les conditions de pr'l'vement pour les 'trangers (FIRPTA) ? Pour s'assurer de la r'colte des taxes dues, la m'thode FIRPTA utilise aussi un m'canisme de d'duction par lequel quand le bien est transf'r' ' l'acheteur, le notaire conserve 10% du prix d'achat. Le vendeur doit donc attendre quelques mois avant de les r'cup'rer.

Or, les 10 % pr'lev's sont calcul's par rapport au montant total de la vente de la propri't' ' Miami. En effet, cela ne correspond pas au montant des taxes dues puisque la taxe est retenue sur la plus value issue de la vente et non pas sur le montant total de la vente. Ces 10% sont plus consid'r's comme une avance sur le paiement de la taxe.

Pour ajuster ce montant le vendeur de la propri't' ' Miami devra alors remplir une d'claration de revenu pour l'ann'e ' laquelle la taxe est due, c'est-'-dire l'ann'e ' laquelle la propri't' a 't' vendue. De ce fait, en indiquant combien les 10% pr'lev's repr'sentaient et quel 'tait le montant de la taxe ' payer le vendeur pourra 'tre cr'dit' de la diff'rence.

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